Permis d'aménager n° 08314022O0005 à Tourves pour un terrain de 2 750 m², 671 B Chemin De La Foux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PA n° 08314022O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Tourves (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314022O0005 porte sur un projet situé 671 B Chemin De La Foux.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F2005. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Tourves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourves Code postal 83170 Identifiant INSEE 83140
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314022O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |