Permis d'aménager n° 08313821D0001 à Tourrettes pour un terrain de 59 363 m², Les Petits Crouis & L'huba
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PA n° 08313821D0001
Demandeur
FAYENCE REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Petits Crouis & L'huba, le permis d'aménager n° 08313821D0001 a été délivré le 28 septembre 2021 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FAYENCE REAL ESTATE.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 363 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I110, I112, I418. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
28 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 363 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAYENCE REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501117832
- SIRET
- 50111783200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOURRETTES (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |