Permis d'aménager n° 08313817D0003 à Tourrettes pour un terrain de 18 173 m², Chemin De Cambarras
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 mars 2018
Dossier PA n° 08313817D0003
Demandeur
ETB ENTREPRISE TRAVAUX BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313817D0003 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2018, pour un projet situé Chemin De Cambarras. Le projet est porté par ETB ENTREPRISE TRAVAUX BATIMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K339, K8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tourrettes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETB ENTREPRISE TRAVAUX BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448744920
- SIRET
- 44874492000027
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313817D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |