Permis d'aménager n° 08313815D0001 à Tourrettes pour un terrain de 12 586 m², Le Serre
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PA n° 08313815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313815D0001 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé Le Serre.
L'opération concerne un terrain de 12 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E391, E510. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Tourrettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Tourrettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 09/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |