Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08313813D0009

Permis d'aménager n° 08313813D0009 à Tourrettes, Lombardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTER IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313813D0009, déposé en mairie de Tourrettes.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PA n° 08313813D0009

Demandeur

CENTER IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08313813D0009, délivré le 23 décembre 2013 à Tourrettes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lombardie. La demande émane de CENTER IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K205, K206. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Tourrettes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourrettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K205 K206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombardie

Territoires administratifs

Commune: Tourrettes Code postal 83440 Identifiant INSEE 83138
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTER IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391443645
SIRET: 39144364500042
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08313813D0009
Code commune INSEE	83138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lombardie à Tourrettes (83440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTER IMMOBILIER et autorisé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313813D0009, déposé en mairie de Tourrettes.

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