Permis d'aménager n° 08313721A0005 à Toulon pour un terrain de 99 339 m², Av De L Ermitage
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 08313721A0005
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313721A0005, délivré le 4 juillet 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av De L Ermitage. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOULON.
L'opération s'étend sur un terrain de 99 339 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EY182. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOULON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301372
- SIRET
- 21830137200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- TOULON (83000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313721A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |