Permis d'aménager n° 08313722A0003 à Toulon pour un terrain de 1 746 m², 153 avenue de la Gaie Vallee Villa Les Casuarinas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 08313722A0003
Demandeur
[ND]
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313722A0003, délivré le 6 décembre 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 153 avenue de la Gaie Vallee Villa Les Casuarinas. Le projet est porté par la société de promotion immobilière [ND].
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 746 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DR 414, DR 429. Le catalogue recense 53 permis d'aménager à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2024.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villa Les Casuarinas
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 746 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière [ND], basée à Carqueiranne. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
[ND]
- Catégorie
- SEP
- Catégorie juridique
- Société en participation avec personne morale
- SIREN
- 910746619
- SIRET
- 91074661900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CARQUEIRANNE (83320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313722A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |