Permis d'aménager n° 08313720A0006 à Toulon pour un terrain de 26 310 m², boulevard de la Democratie La Loubiere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 08313720A0006
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313720A0006 porte sur un projet situé boulevard de la Democratie La Loubiere. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 310 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 312, AP 522, AP 524. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis d'aménager à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Loubiere
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 26 310 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329152763
- SIRET
- 32915276300028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313720A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AP 312, AP 522, AP 524 à Toulon (83000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.