Permis d'aménager n° 08313521A0001 à Tavernes pour un terrain de 9 830 m², 112 Chemin Du Saule
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PA n° 08313521A0001
Demandeur
SASU ARCADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2021 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313521A0001 porte sur un projet situé 112 Chemin Du Saule. Le dossier a été déposé par SASU ARCADES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A573, A574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tavernes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU ARCADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829552603
- SIRET
- 82955260300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESSE SUR ISSOLE (83890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313521A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |