Permis d'aménager n° 08313522A0003 à Tavernes pour un terrain de 4 451 m², 847 Chemin De Montmeyan
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 septembre 2022
Dossier PA n° 08313522A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08313522A0003 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2022, pour un projet situé 847 Chemin De Montmeyan.
L'opération concerne un terrain de 4 451 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont L748, L755, L756. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Tavernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 451 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINON SUR VERDON (83560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |