Permis d'aménager n° 08313124T0003 à Solliès-Toucas pour un terrain de 4 324 m², 1006 Chemin De Guiran
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 avril 2025
Dossier PA n° 08313124T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08313124T0003, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2025 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1006 Chemin De Guiran.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 324 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLLIES VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08313124T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |