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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08312614A0003

Permis d'aménager à La Seyne-sur-Mer pour 2 517 m² de terrain - 1056 Ch Du Rouquier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614A0003, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PA n° 08312614A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08312614A0003, délivré le 21 octobre 2014 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1056 Ch Du Rouquier, La Seyne-sur-Mer (83500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 517 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC886.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Surface du terrain

2 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

10/08/2015

Autorisation

21/10/2014

Chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

10/08/2015

Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 517 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA SEYNE-SUR-MER (83500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312614A0003
Code commune INSEE	83126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 octobre 2014
Date de dépôt	10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 517 m², situé 1056 Ch Du Rouquier, La Seyne-sur-Mer (83500).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 10 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312614A0003, instruit par la commune de La Seyne-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.