Permis d'aménager n° 08312613A0005 à La Seyne-sur-Mer pour un terrain de 2 480 m², 335 Che Mauveou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PA n° 08312613A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 335 Che Mauveou, le permis d'aménager n° 08312613A0005 a été délivré le 15 novembre 2013 à La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE2926, BE2927, BE2928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à La Seyne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312613A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |