Retour aux autorisations de Seillons-Source-d'Argens

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08312513B0001

Permis d'aménager n° 08312513B0001 à Seillons-Source-d'Argens, Rte D Esparron

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA POURESSE et autorisée le 26 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312513B0001, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PA n° 08312513B0001

Demandeur

LA POURESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte D Esparron, le permis d'aménager n° 08312513B0001 a été délivré le 26 septembre 2013 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LA POURESSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Seillons-Source-d'Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488478546
SIRET: 48847854600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

Autres dossiers de LA POURESSE

PA n°0831162600003 Autorisé

Chemin Du Petit Rayol

06 juil. 2026

PA n°08309723O0003 Autorisé

60 Rue Des Trentes Gouttes

14 déc. 2023

PA n°08308720N0001 Terminé

Quartier Meregrand

16 sept. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312513B0001
Code commune INSEE	83125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Esparron à Seillons-Source-d'Argens (83470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LA POURESSE et autorisée le 26 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312513B0001, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Seillons-Source-d'Argens

PA n°08312512B0035 Autorisé

Rte D Esparron La Verrerie

Seillons-Source-d'Argens (83470)

20 janv. 2013 LA POURESSE

PA n°08312514B0003 Autorisé

Chem Des Crouis

Seillons-Source-d'Argens (83470)

29 juil. 2014 SCI LES CLOS

Autres types d'autorisations à Seillons-Source-d'Argens

Permis de construire à Seillons-Source-d'Argens

259 autorisations

Permis de démolir à Seillons-Source-d'Argens

4 autorisations