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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08312512B0035

Permis d'aménager n° 08312512B0035 à Seillons-Source-d'Argens, Rte D Esparron La Verrerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA POURESSE et autorisé le 20 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312512B0035, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier PA n° 08312512B0035

Demandeur

LA POURESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2013 à Seillons-Source-d'Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312512B0035 porte sur un projet situé Rte D Esparron La Verrerie. Le demandeur déclaré est LA POURESSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B208, B61P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Seillons-Source-d'Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seillons-Source-d'Argens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B208 B61P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrerie

Territoires administratifs

Commune: Seillons-Source-d'Argens Code postal 83470 Identifiant INSEE 83125
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488478546
SIRET: 48847854600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2006
Localisation: SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08312512B0035
Code commune INSEE	83125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Esparron La Verrerie à Seillons-Source-d'Argens (83470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA POURESSE et autorisé le 20 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08312512B0035, déposé en mairie de Seillons-Source-d'Argens.

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