Permis d'aménager n° 08312116K0002 à Salernes pour un terrain de 5 389 m², Chemin De La Roque
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PA n° 08312116K0002
Demandeur
WITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08312116K0002 a été délivré le 2 décembre 2016, pour un projet situé Chemin De La Roque. Le dossier a été déposé par WITTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 389 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD468, AD470, AD471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Salernes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salernes Code postal 83690 Identifiant INSEE 83121
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WITTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492946991
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08312116K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |