Permis d'aménager n° 08311822L0006 à Saint-Raphaël pour un terrain de 403 777 m², 1801 Bd Pierre Delli-Zotti
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08311822L0006
Demandeur
SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1801 Bd Pierre Delli-Zotti, le permis d'aménager n° 08311822L0006 a été délivré le 2 juin 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS.
L'aménagement porte sur un terrain de 403 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK59, AI44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 403 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DES GRANDS CAOUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 908828908
- SIRET
- 90882890800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311822L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |