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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08311823L0001

Permis d'aménager n° 08311823L0001 à Saint-Raphaël

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Raphaël (83530).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION et autorisée le 15 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823L0001, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PA n° 08311823L0001

Demandeur

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311823L0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Raphaël Code postal 83530 Identifiant INSEE 83118
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035319
SIRET: 20003531900108
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-RAPHAEL CEDEX (83707)

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Boulevard De La Liberation 83600 Frejus

29 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311823L0001
Code commune INSEE	83118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Raphaël (83530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION et autorisée le 15 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311823L0001, déposé en mairie de Saint-Raphaël.

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