Permis d'aménager n° 08311822L0005 à Saint-Raphaël pour un terrain de 2 925 m², Maltemps
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 08311822L0005
Demandeur
TOUCAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311822L0005 a été délivré le 12 mai 2023 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maltemps. Le demandeur déclaré est TOUCAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maltemps
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUCAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917634123
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MERIGNAC (33 70)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311822L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |