Permis d'aménager n° 08311513X0002 à Sainte-Maxime pour un terrain de 39 245 m², Route Du Plan De La Tour Le Quilladou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PA n° 08311513X0002
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311513X0002 a été délivré le 23 juillet 2015 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Plan De La Tour Le Quilladou. Le dossier a été déposé par SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 39 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3837. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Quilladou
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 997749122
- SIRET
- 99774912200013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311513X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |