Permis d'aménager n° 0831151400001 à Sainte-Maxime pour un terrain de 47 473 m², Rd74
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 0831151400001
Demandeur
SUD FINANCE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831151400001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd74. Le dossier a été déposé par SUD FINANCE PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1249, E1709, E1710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Sainte-Maxime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 0 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FINANCE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517605085
- SIRET
- 51760508500011
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831151400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |