Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311018B0001

Permis d'aménager à Rougiers pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et autorisé le 29 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311018B0001, instruit par la commune de Rougiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PA n° 08311018B0001

Demandeur

LA POURESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08311018B0001, délivré le 29 janvier 2019 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rougiers (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA POURESSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Localisation du projet à Rougiers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POURESSE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488478546
SIRET: 48847854600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SEILLONS SOURCE DARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311018B0001
Code commune INSEE	83110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rougiers (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA POURESSE et autorisé le 29 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311018B0001, instruit par la commune de Rougiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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