Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08311015B0003

Permis d'aménager à Rougiers pour 0 m² de terrain - Chem Departemental N 83 Piaspe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JML LA BECASSE et autorisé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311015B0003, instruit par la commune de Rougiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PA n° 08311015B0003

Demandeur

JML LA BECASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08311015B0003, délivré le 18 août 2015 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Departemental N 83 Piaspe, Rougiers (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JML LA BECASSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A539, A538.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Localisation du projet à Rougiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A539 A538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piaspe

Territoires administratifs

Commune: Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JML LA BECASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 499276772
SIRET: 49927677200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUGIERS (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08311015B0003
Code commune INSEE	83110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Departemental N 83 Piaspe, Rougiers (83170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par JML LA BECASSE et autorisé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311015B0003, instruit par la commune de Rougiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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