Permis d'aménager n° 08311015B0003 à Rougiers, Chem Departemental N 83 Piaspe
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PA n° 08311015B0003
Demandeur
JML LA BECASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Departemental N 83 Piaspe, le permis d'aménager n° 08311015B0003 a été délivré le 18 août 2015 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est JML LA BECASSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A539, A538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Rougiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Rougiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piaspe
Territoires administratifs
- Commune
- Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JML LA BECASSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499276772
- SIRET
- 49927677200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUGIERS (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311015B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |