Permis d'aménager n° 08311016B0001 à Rougiers pour un terrain de 13 459 m², Le Vallon Marseillais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 08311016B0001
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2016 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08311016B0001 porte sur un projet situé Le Vallon Marseillais. Le projet est porté par LA POURESSE.
L'opération concerne un terrain de 13 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D325, D330, D331. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Rougiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rougiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)
Autres dossiers de LA POURESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |