Permis d'aménager à Rougiers pour 13 459 m² de terrain - Le Vallon Marseillais
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PA n° 08311016B0001
Demandeur
LA POURESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 08311016B0001, délivré le 30 mai 2016 à Rougiers (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Vallon Marseillais, Rougiers (83170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA POURESSE. L'opération concerne un terrain de 13 459 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D325, D330, D331.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Rougiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougiers Code postal 83170 Identifiant INSEE 83110
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 13 459 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POURESSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488478546
- SIRET
- 48847854600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |