Permis d'aménager n° 08310714S0004 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 2 384 m², Les Coumbettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PA n° 08310714S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310714S0004 porte sur un projet situé Les Coumbettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 384 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO299P, AO300P, AO303P. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT RAPHAEL (83700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310714S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |