Permis d'aménager n° 08310716S0009 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 6 022 m², Les Coumbettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 13 décembre 2016
Dossier PA n° 08310716S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Coumbettes, le permis d'aménager n° 08310716S0009 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2016 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO314, AO52, AO587. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GASSIN (83580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310716S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |