Permis d'aménager n° 08310715S0003 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 15 567 m², 1925 Rte De La Roquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 novembre 2015
Dossier PA n° 08310715S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1925 Rte De La Roquette, le permis d'aménager n° 08310715S0003 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2015 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT186, AT219, AT92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310715S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |