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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310714S0003

Permis d'aménager n° 08310714S0003 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 4 866 m², Les Coumbettes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARC VICTORIA et autorisé le 27 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310714S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PA n° 08310714S0003

Demandeur

PARC VICTORIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08310714S0003, délivré le 27 août 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Coumbettes. La demande émane de PARC VICTORIA.

L'opération concerne un terrain de 4 866 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO300, AO303, AO307. Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Surface du terrain

4 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

20/05/2015

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/05/2015

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO300 AO303 AO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC VICTORIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532246469
SIRET: 53224646900011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310714S0003
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	20/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 866 m², situé Les Coumbettes à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PARC VICTORIA et autorisé le 27 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 22 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310714S0003, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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PA n°08310714S0002 Terminé

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Roquebrune-sur-Argens (83520)

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Roquebrune-sur-Argens (83520)

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