Permis d'aménager n° 08310710S0002 à Roquebrune-sur-Argens pour un terrain de 2 412 m², Les Combettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 08310710S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310710S0002 a été délivré le 1 août 2013 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Combettes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO615, AO619, AO622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2013.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310710S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |