Permis d'aménager n° 0831022500002 à Régusse pour un terrain de 3 050 m², 3 Cours Alexandre Ariel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2025
Dossier PA n° 0831022500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0831022500002 a été délivré le 19 septembre 2025 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Cours Alexandre Ariel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F209. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Régusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.
Autorisation
19 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
29/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLAUCH (13190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831022500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |