Permis d'aménager n° 08310217A0001 à Régusse, Les Clouos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PA n° 08310217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310217A0001 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé Les Clouos.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1040. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Régusse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouos
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAGUIGNAN (83300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |