Permis d'aménager n° 08310222AA002 à Régusse
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2022
Dossier PA n° 08310222AA002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08310222AA002 a été délivré le 11 novembre 2022.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Régusse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Régusse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUINES (83630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310222AA002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |