Permis d'aménager n° 08310216A0003 à Régusse pour un terrain de 171 478 m², Camping Les Lacs Du Verdon Domaine De Roquelande
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PA n° 08310216A0003
Demandeur
HOMAIR VACANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310216A0003, délivré le 31 mars 2017 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Camping Les Lacs Du Verdon Domaine De Roquelande. Le dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES.
L'opération concerne un terrain de 171 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1507, C1505, C1277. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2017.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
04/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Roquelande
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 171 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMAIR VACANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484881917
- SIRET
- 48488191700013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310216A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |