Permis d'aménager n° 08310020T0001 à Puget-Ville pour un terrain de 4 185 m², Rd 12 - Font De Reboule
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 08310020T0001
Demandeur
LOTI DU REGAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08310020T0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 12 - Font De Reboule. LOTI DU REGAYE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 185 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B733, B734. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2020
Achèvement (DAACT)
02/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI DU REGAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885354597
- SIRET
- 88535459700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA VALETTE DU VAR (83160)
Autres dossiers de LOTI DU REGAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310020T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |