Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08310020T0001

Permis d'aménager à Puget-Ville pour 4 185 m² de terrain - Rd 12 - Font De Reboule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI DU REGAYE et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310020T0001, instruit par la commune de Puget-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 08310020T0001

Demandeur

LOTI DU REGAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08310020T0001, délivré le 18 juin 2020 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 12 - Font De Reboule, Puget-Ville (83390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTI DU REGAYE. L'opération concerne un terrain de 4 185 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B733, B734.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B733 B734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 185 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTI DU REGAYE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 885354597
SIRET: 88535459700019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08310020T0001
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 185 m², situé Rd 12 - Font De Reboule, Puget-Ville (83390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTI DU REGAYE et autorisé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310020T0001, instruit par la commune de Puget-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.