Permis d'aménager n° 08310020T0006 à Puget-Ville pour un terrain de 25 275 m², Collet De Beguin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PA n° 08310020T0006
Demandeur
CHRIS COM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Collet De Beguin, le permis d'aménager n° 08310020T0006 a été délivré le 5 mars 2021 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CHRIS COM.
L'opération concerne un terrain de 25 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1614, E1615, E1616. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Puget-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRIS COM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484840368
- SIRET
- 48484036800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRETS (13530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08310020T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |