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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08309914O0008

Permis d'aménager n° 08309914O0008 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 41 073 m², 408 Chemin Des Aubredes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING DES AUBREDES et autorisé le 16 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309914O0008, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PA n° 08309914O0008

Demandeur

SARL CAMPING DES AUBREDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08309914O0008 a été délivré le 16 janvier 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 408 Chemin Des Aubredes. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING DES AUBREDES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 073 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP205. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

41 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP198 AP205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 073 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CAMPING DES AUBREDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310198189
SIRET: 31019818900014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1977
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Autres dossiers de SARL CAMPING DES AUBREDES

PA n°08309913O0001 Autorisé

408 Chemin Des Aubredes

26 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08309914O0008
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 073 m², situé 408 Chemin Des Aubredes à Puget-sur-Argens (83480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CAMPING DES AUBREDES et autorisé le 16 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309914O0008, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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