Permis d'aménager n° 08309916O0001 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 6 010 m², 159 Chemin Des Pebres D'ai - L
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PA n° 08309916O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2016 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08309916O0001 porte sur un projet situé 159 Chemin Des Pebres D'ai - L.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 010 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL481. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309916O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |