Permis d'aménager n° 08309914O0002 à Puget-sur-Argens, 159 Chemin Des Pebre D'aï
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 08309914O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309914O0002, délivré le 19 mai 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 159 Chemin Des Pebre D'aï.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL481. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309914O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |