Permis d'aménager n° 08309913O0001 à Puget-sur-Argens pour un terrain de 41 073 m², 408 Chemin Des Aubredes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 08309913O0001
Demandeur
SARL CAMPING DES AUBREDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309913O0001, délivré le 26 septembre 2013 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 408 Chemin Des Aubredes. Le dossier a été déposé par SARL CAMPING DES AUBREDES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 41 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP205. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMPING DES AUBREDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310198189
- SIRET
- 31019818900014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Autres dossiers de SARL CAMPING DES AUBREDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309913O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |