Permis d'aménager n° 08309121P0005 à Pierrefeu-du-Var pour un terrain de 11 549 m², Avenue De Lattre De Tassig Pierrefeu Du Var
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 08309121P0005
Demandeur
AIC LOUIJANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309121P0005 a été délivré le 8 juin 2022 à Pierrefeu-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De Lattre De Tassig Pierrefeu Du Var. Le demandeur déclaré est AIC LOUIJANNE.
L'opération concerne un terrain de 11 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD172, AD173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Pierrefeu-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pierrefeu-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefeu Du Var
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefeu-du-Var Code postal 83390 Identifiant INSEE 83091
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIC LOUIJANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917947624
- SIRET
- 91794762400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 3 (13799)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309121P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |