Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08309024A0004

Permis d'aménager à Ollioules pour 2 615 m² de terrain - Chemin D'entre Les Horts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PA n° 08309024A0004

Demandeur

PFLIEGER

Cette page présente le permis d'aménager n° 08309024A0004, délivré le 13 septembre 2024 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin D'entre Les Horts, Ollioules (83190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PFLIEGER. L'opération concerne un terrain de 2 615 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/09/2024
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 615 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFLIEGER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
854023462
SIRET
85402346200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08309024A0004
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 615 m², situé Chemin D'entre Les Horts, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PFLIEGER et autorisé le 13 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2025, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309024A0004, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Ollioules

Autres types d'autorisations à Ollioules