Permis d'aménager n° 08309018OA008 à Ollioules pour un terrain de 3 620 m², Quartier De La Bonnefond
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 08309018OA008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309018OA008 a été délivré le 7 mars 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Bonnefond.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM42, CM41. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309018OA008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |