Permis d'aménager n° 08309018OA004 à Ollioules pour un terrain de 2 271 m², Chemin De L'oratoire
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 juillet 2018
Dossier PA n° 08309018OA004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309018OA004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2018 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De L'oratoire.
L'opération concerne un terrain de 2 271 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CX206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Ollioules est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309018OA004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |