Permis d'aménager n° 08309016OA006 à Ollioules pour un terrain de 6 690 m², Quartier De La Bonnefond
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 08309016OA006
Demandeur
LASSO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08309016OA006 a été délivré le 30 janvier 2017 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Bonnefond. Le dossier a été déposé par LASSO IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM55, CM40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LASSO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803580802
- SIRET
- 80358080200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08309016OA006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |