Permis d'aménager n° 08308613K0001 au Muy pour un terrain de 14 682 m², Les Pesquiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PA n° 08308613K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pesquiers, le permis d'aménager n° 08308613K0001 a été délivré le 5 juin 2013 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 682 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT173, AT24, AT25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés au Muy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013.
Autorisation
5 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MUY (83490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308613K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |