Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308612K0003

Permis d'aménager à Le Muy pour 2 732 m² de terrain - Les Peyrouas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART AMENAGEMENT et autorisé le 1 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308612K0003, instruit par la commune de Le Muy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2014

Dossier PA n° 08308612K0003

Demandeur

ART AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308612K0003, délivré le 1 mars 2014 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Peyrouas, Le Muy (83490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ART AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 2 732 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD249, AD250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2014

Surface du terrain

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.

Autorisation

1 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/03/2014

Chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

05/02/2015

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD249 AD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 732 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793321548
SIRET: 79332154800018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308612K0003
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 732 m², situé Les Peyrouas, Le Muy (83490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ART AMENAGEMENT et autorisé le 1 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 5 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308612K0003, instruit par la commune de Le Muy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.