Permis d'aménager n° 08308612K0003 au Muy pour un terrain de 2 732 m², Les Peyrouas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2014
Dossier PA n° 08308612K0003
Demandeur
ART AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308612K0003 a été délivré le 1 mars 2014 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Peyrouas. Le dossier a été déposé par ART AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD249, AD250. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés au Muy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2015.
Autorisation
1 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793321548
- SIRET
- 79332154800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308612K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |