Permis d'aménager n° 08308115D0006 à Montauroux pour un terrain de 10 237 m², Chemin Des Legers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 08308115D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308115D0006, délivré le 2 mai 2017 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Legers.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H182, H183, H185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Montauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montauroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OPIO (06650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308115D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |