Permis d'aménager n° 08308118D0001 à Montauroux pour un terrain de 1 680 m², Impasse De L'affama Chemin De La Matade
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 08308118D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308118D0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Impasse De L'affama Chemin De La Matade.
L'opération concerne un terrain de 1 680 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B707. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Matade
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308118D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |