Permis d'aménager n° 08308117D0002 à Montauroux pour un terrain de 6 687 m², Chemin De L'ancienne Gare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PA n° 08308117D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2017 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08308117D0002 porte sur un projet situé Chemin De L'ancienne Gare.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 687 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I3966, I3970, I3971. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Montauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308117D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 24/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |