Permis d'aménager n° 08307315L0005 au Luc pour un terrain de 15 m², Lieudit Paradis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PA n° 08307315L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Paradis, le permis d'aménager n° 08307315L0005 a été délivré le 7 mai 2015 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G293, G2962, G4821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Luc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CANNET DES MAURES (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307315L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |